RD 311/2022 · Annexe II Faible · Moyen · Élevé Azure · Microsoft 365 Outil propriétaire

Certification ENS clé en main,
vérifiée avec ENSAudit

Mise en conformité complète avec le cadre national de sécurité espagnol (Décret royal 311/2022) sur Microsoft Azure et Microsoft 365, de la catégorisation du système à l’audit de certification. Avec notre propre outil de vérification de l’Annexe II, que personne d’autre ne possède.

Voyez-le en action

Vérification de l'Annexe II avec discernement, pas avec des feux tricolores

L’ENS ne s’obtient pas avec un rapport

Il se démontre par une configuration réelle et des preuves traçables. Notre service couvre le cycle complet avec une seule équipe qui maîtrise à la fois l’Annexe II du Décret royal et l’ingénierie de la plateforme Microsoft.

Nous couvrons le cycle complet : catégorisation du système, analyse des risques, déclaration d'applicabilité, plan de mise en conformité, mise en œuvre technique, production des preuves et accompagnement pendant l'audit. Aucune mesure n'est configurée à la main dans le portail : elle est appliquée par des scripts automatisés qui peuvent être exécutés autant de fois que nécessaire sans rien dupliquer ni casser, et qui peuvent être annulés. ENSAudit vérifie ensuite dans votre tenant que la mesure est réellement appliquée et génère une fiche de preuve prête à remettre à l'auditeur.

Quand ENSAudit affiche une mesure en vert, c'est parce qu'il s'est connecté à votre tenant et a vérifié la configuration réelle : aucune mesure n'est déclarée conforme sur le papier.

Une obligation légale désormais vérifiée dans le cahier des charges

Le Décret royal 311/2022 ne se limite pas au secteur public. Son article 2 étend le cadre national de sécurité aux systèmes d’information des entités privées qui fournissent des services ou des solutions à des organismes publics, et impose aux cahiers des charges d’exiger la Déclaration ou la Certification de conformité correspondante. Sans elle, l’offre n’est pas approuvée.

CatégorieVoie de conformitéCe que cela implique en pratique
FAIBLE Auto-évaluation
art. 38
L’entité déclare elle-même sa conformité. Elle peut être auditée volontairement pour renforcer sa valeur auprès des tiers.
MOYEN Certification après audit
art. 38
Audit formel par un organisme de certification accrédité conformément au schéma du CCN.
ÉLEVÉ Certification après audit
art. 38
Comme MOYEN, avec les renforcements de l’Annexe II exigibles au niveau élevé et une exigence probatoire supérieure.
TOUTES Audit ordinaire
art. 31
Au moins tous les deux ans, plus un audit extraordinaire en cas de changement substantiel du système.
TOUTES Publicité de la conformité
art. 38
Publication de la Déclaration ou de la Certification sur le portail ou le site officiel, avec les marques de conformité.

À qui cela s’adresse

  • Organismes du secteur public qui doivent déclarer ou certifier la conformité de leurs systèmes.
  • Prestataires informatiques et entreprises privées qui répondent aux marchés publics ou servent déjà l’administration, et dont le cahier des charges exige la conformité à l’ENS.
  • Organisations sur plateforme Microsoft qui doivent traduire les mesures de l’Annexe II en configuration concrète et démontrable.
  • Entités déjà certifiées qui abordent leur audit biennal ou un changement substantiel du système.

Les quatre erreurs qui retardent le plus les certifications

  • Se fier au rapport automatique. Une erreur de connexion de l’outil finit consignée en « non conforme » alors qu’il s’agissait de « je n’ai pas pu le vérifier ».
  • Appliquer les changements dans le mauvais ordre. Désactiver les paramètres de sécurité par défaut avant d’activer les stratégies laisse le tenant sans MFA.
  • Des schémas de continuité obsolètes. Les comptes d’urgence protégés par un simple mot de passe ne peuvent plus se connecter sous le MFA obligatoire de Microsoft.
  • Des mesures techniques sans cadre organisationnel. L’Annexe II exige aussi une politique, des normes, des procédures et des responsabilités approuvées.

ENSAudit : une vérification avec discernement, pas des feux tricolores

Outil propriétaire de vérification de l’Annexe II sur Microsoft Entra ID, Exchange Online et Microsoft Defender.

ENSAudit contrôle la session et la disponibilité des commandes avant d’évaluer, de sorte qu’une erreur d’environnement n’est jamais consignée comme un manquement. Chaque contrôle est rattaché à la mesure de l’Annexe II correspondante, avec ses renforcements, et génère l’export qui alimente le dossier de preuves.

Il prévoit quatre états, pas deux, car « je n’ai pas pu le vérifier » n’est pas « ce n’est pas respecté » :

✅ PASS ❌ FAIL ⚠️ NON CONCLUANT NON APPLICABLE
Rapport ENSAudit : taux de conformité, contrôles réussis, échoués et en avertissement, et détail par mesure de l’Annexe II
🧩

Rattaché à l’Annexe II

Chaque contrôle indique la mesure et le renforcement auxquels il répond (par exemple op.acc.5 +R2), et non une étiquette générique de « bonnes pratiques ».

🔎

Il contrôle avant de juger

Il valide la session, les droits et la disponibilité des commandes. Si un point ne peut être évalué, il le marque non concluant et explique pourquoi.

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Il génère la preuve

L’export devient directement la fiche de preuve par mesure : exigence, solution, point de contrôle et preuve documentaire.

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Audit interne préalable

Il reproduit le script de l’auditeur avant l’audit réel, pour clôturer les constats avant que quiconque de l’extérieur ne les voie.

Six phases, du périmètre au certificat

Le service se contracte en totalité ou par phases indépendantes. Chaque phase se clôt par un livrable approuvable par le Comité de sécurité, de sorte que le projet peut s’arrêter ou reprendre sans perdre de travail.

PHASE 01

Périmètre et catégorisation du système

Inventaire des actifs et des services, identification des responsables de l’information et des services, évaluation des cinq dimensions de sécurité et détermination de la catégorie du système selon l’Annexe I. C’est ici que se décident les mesures et renforcements exigibles : la phase qui conditionne le coût de toutes les autres.

LivrableDocument de catégorisation, inventaire des actifs et matrice des responsabilités.
PHASE 02

Analyse des risques et Déclaration d’applicabilité

Analyse des risques selon une méthodologie reconnue, identification des menaces et des mesures de sauvegarde, et Déclaration d’applicabilité justifiant, mesure par mesure de l’Annexe II, son application, sa non-application ou son remplacement par des mesures compensatoires. L’état réel de la plateforme est confronté à l’exigence et une analyse d’écarts est émise avec un statut par mesure.

LivrableAnalyse des risques, Déclaration d’applicabilité et analyse d’écarts (conforme / partiel / non conforme / non vérifié).
PHASE 03

Plan de mise en conformité et cadre normatif

Plan de mise en conformité priorisé par risque et effort, avec séquence d’exécution et responsables. En parallèle, nous rédigeons le corpus documentaire du cadre organisationnel : politique de sécurité, règles d’usage, procédures opérationnelles et de gestion des incidents, et attribution nominative des rôles.

LivrablePlan de mise en conformité avec calendrier et corpus normatif prêt pour approbation.
PHASE 04

Mise en œuvre technique sur Azure et Microsoft 365

Exécution du plan sur la plateforme réelle : identité et contrôle d’accès, protection de la messagerie et de la navigation, chiffrement, journalisation, sauvegardes et continuité. Le déploiement est reproductible : d’abord en mode simulation, puis en mode rapport seul et seulement ensuite en production.

LivrablePlateforme configurée, scripts de déploiement, export de configuration et journal des modifications.
PHASE 05

Preuves et préparation de l’audit

Chaque mesure déployée est documentée par une fiche de preuve : ce qu’exige l’ENS, comment c’est résolu, où cela se vérifie et par quelle capture ou export cela se démontre. Un audit interne préalable est réalisé avec ENSAudit, reproduisant le script de l’auditeur, et les constats sont clôturés avant que quiconque de l’extérieur ne les voie.

LivrableDossier de preuves indexé par mesure et rapport d’audit interne préalable.
PHASE 06

Audit de certification et maintien

Accompagnement pendant l’audit de l’organisme certificateur : réponse aux demandes de preuves, réponse technique documentée aux constats et plan d’actions correctives. Ensuite, maintien de la conformité : revues périodiques, contrôle des changements substantiels et préparation de l’audit ordinaire biennal.

LivrableAssistance pendant l’audit, plan d’actions correctives et calendrier de maintien de la conformité.

De l’Annexe II à la configuration réelle

La différence entre un projet ENS qui passe l’audit et un projet qui s’enlise se situe ici. Voici les domaines que nous déployons et vérifions sur la plateforme Microsoft, chacun rattaché à la mesure de l’Annexe II à laquelle il répond.

Identité et contrôle d’accès

  • Stratégies d’accès conditionnel : MFA obligatoire, blocage de l’authentification héritée, fréquence de session et session non persistante. op.acc.5 op.acc.6
  • MFA résistant au phishing (forces d’authentification FIDO2) pour les rôles à privilèges. op.acc.6 R5 · R9
  • Durcissement des méthodes : FIDO2 avec attestation, passes d’accès temporaire à usage unique et retrait des méthodes faibles. op.acc.6 R3 · R4
  • Comptes d’accès d’urgence avec passkey FIDO2, garde physique, supervision et procédure de vérification périodique. op.acc.4 op.cont
  • Gestion des privilèges : moindre privilège, activation temporaire des rôles, revues d’accès et séparation des tâches. op.acc.3 op.acc.4
  • Identités pour les automatisations, avec inscription d’application et certificat, encadrées par une stratégie d’accès. op.acc.1 op.acc.4
  • Protection contre le risque d’identité : réponse automatique au risque de connexion et d’utilisateur. op.acc.6 R6

Protection de la messagerie, de la navigation et de l’information

  • Authentification des e-mails SPF, DKIM et DMARC : inventaire des expéditeurs, déploiement par phases et rotation des sélecteurs. mp.s.1
  • Anti-phishing et protection contre l’usurpation : profils, listes d’utilisateurs et de domaines protégés, et alertes avec un responsable nommé. mp.s.1 op.exp.7
  • Protection de la navigation et des pièces jointes, avec vérification réelle du périmètre des stratégies prédéfinies. mp.s.3 op.exp.6
  • Chiffrement, étiquetage et protection de l’information, contrôle des appareils et prévention des fuites de données. mp.info mp.si

Exploitation, traçabilité et continuité

  • Journalisation et rétention des traces : export vers un stockage gouverné et requêtes de supervision. op.exp.8 op.exp.10
  • Gestion des changements et de la configuration : simulation préalable, mode rapport seul et enregistrement documenté de chaque modification. op.exp.2 op.exp.5
  • Gestion des incidents avec détection, classification, escalade et notification aux tiers lorsque nécessaire. op.exp.7 op.exp.9
  • Continuité et sauvegardes : tests de restauration documentés et analyse d’impact. op.cont mp.info.6

Un déploiement en tant que code, pas à la main dans le portail

Des scripts idempotents — rejouables sans rien dupliquer — avec simulation préalable, déploiement initial en mode rapport seul et garde-fous qui arrêtent l’exécution si une précondition critique manque : aucune stratégie d’accès conditionnel n’est créée avant que les comptes d’urgence se soient connectés correctement.

À la fin, le script exporte la configuration : sauvegarde, preuve et moyen de reproduire l’état dans un autre environnement.

Ce qui reste dans votre organisation

Tous les livrables sont remis en format modifiable et restent la propriété du client, prêts pour approbation par l’organe compétent et pour présentation à l’auditeur.

LivrablePhaseContenu
Document de catégorisation01Périmètre, inventaire, évaluation des dimensions et catégorie résultante du système.
Analyse des risques02Actifs, menaces, mesures de sauvegarde, risque résiduel et critères d’acceptation.
Déclaration d’applicabilité02Justification mesure par mesure de l’Annexe II, avec renforcements et mesures compensatoires.
Analyse d’écarts02État réel par mesure selon quatre états, « non vérifié » restant distinct de « non conforme ».
Plan de mise en conformité03Actions priorisées, séquence obligatoire, responsables et calendrier.
Corpus normatif03Politique de sécurité, normes, procédures opérationnelles et rôles attribués.
Scripts de déploiement04Automatisation idempotente, avec simulation, mode rapport seul et export des preuves.
Dossier de preuves05Une fiche par mesure : exigence, solution, point de contrôle et preuve documentaire.
Rapport d’audit interne05Répétition d’audit avec ENSAudit : constats, criticité et actions de clôture.
Plan de maintien06Revues périodiques, contrôle des changements substantiels et préparation de l’audit biennal.

Quatre choses que nous faisons différemment

01

Nous réfutons les constats avec des preuves techniques

Quand un rapport signale un manquement qui n’en est pas un, nous ne reconfigurons pas pour satisfaire l’outil : nous documentons pourquoi le contrôle était non concluant et remettons la fiche qui le démontre. Reconfigurer pour satisfaire un faux positif dégrade souvent la sécurité réelle.

02

Nous distinguons « non conforme » de « non vérifié »

ENSAudit prévoit quatre états et transforme toute erreur d’environnement en non concluant, jamais en échec. Confondre les deux oblige à refaire le travail et détruit la confiance dans l’analyse d’écarts.

03

L’ordre d’exécution fait partie de la conception

Les séquences de durcissement de l’identité suivent un ordre qui n’admet aucun raccourci. Nos déploiements s’arrêtent si une précondition critique manque, plutôt que de laisser le système à moitié fait.

04

Nous couvrons aussi le contrôle organisationnel

Aucun contrôle technique ne valide l’intention derrière un message authentique. C’est pourquoi nous ajoutons des procédures telles que la vérification des paiements par un canal alternatif, avec séparation des tâches.

Comment démarrer

Le service s’organise en formules indépendantes, contractualisables séparément ou enchaînées jusqu’à la certification complète.

FormuleDurée indicativeObjet et résultat
Évaluation
Assessment
2 à 4 semainesCatégorisation, analyse d’écarts face à l’Annexe II et estimation de l’effort et du délai jusqu’à la certification. Point d’entrée recommandé.
Atelier de direction
Workshop
1 à 2 journéesSéance de travail avec la direction et les responsables sécurité et informatique : obligations applicables, catégorisation, feuille de route et répartition des responsabilités.
Preuve de concept
Proof of concept
3 à 5 semainesMise en œuvre limitée à un domaine de mesures — généralement identité et contrôle d’accès — avec preuves et mesure de l’impact avant généralisation.
Mise en œuvre complète
Implementation
3 à 9 moisPhases 01 à 06 du service, jusqu’à l’audit de certification par un organisme accrédité. La durée dépend de la catégorie du système et du point de départ.
Maintien de la conformitéAnnuel, renouvelableRevues périodiques avec ENSAudit, contrôle des changements substantiels, mise à jour du dossier de preuves et préparation de l’audit ordinaire biennal.

Les durées sont indicatives et se précisent après l’évaluation initiale. Le modèle économique et les conditions contractuelles sont détaillés dans la proposition propre à chaque organisation.

Prérequis

  • Un abonnement Microsoft 365 et/ou Azure actif. L’accès conditionnel, la gouvernance des identités et la protection avancée requièrent les plans Microsoft Entra et Defender correspondants ; l’évaluation initiale vérifie ce qui est déjà licencié.
  • Désignation par le client des rôles exigés par l’ENS : responsable de l’information, responsable du service, responsable de la sécurité et responsable du système.
  • Un accès en lecture à l’environnement pour l’analyse d’écarts et une fenêtre de changement convenue pour la phase de mise en œuvre.

Périmètre et limites du service

  • Nous ne délivrons pas de certificats. La certification revient à un organisme de certification accrédité et indépendant conformément au schéma du CCN.
  • Nous ne remplaçons pas les organes de gouvernance du client : l’approbation de la politique, des seuils et de l’attribution des rôles ne se délègue pas.
  • Le service est assuré à distance, avec des sessions sur site si le client le demande et que cela est convenu.
  • Documentation et communication du projet en espagnol ; disponibles en anglais sur demande.

Commençons par savoir où vous en êtes

L’évaluation initiale restitue la catégorie de votre système, l’analyse d’écarts face à l’Annexe II et une estimation réaliste de délai et d’effort jusqu’à la certification. Sans engagement de poursuivre avec le reste du service.

Demander une évaluation initiale ensaudit@cloudcanaryservices.es

Les références normatives correspondent au Décret royal 311/2022 régissant le cadre national de sécurité espagnol et aux guides CCN-STIC de la série 800 du Centre cryptologique national espagnol. Microsoft, Azure, Microsoft 365, Microsoft Entra et Microsoft Defender sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Document commercial : il ne constitue pas un conseil juridique.

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